Depuis des décennies, les Français préfèrent placer leur argent dans la pierre. De ce fait, nombreux sont les propriétaires d’un immeuble ancien qui souhaitent le mettre en location. Mais auparavant, ils envisagent de réaliser des travaux de rénovation afin de rendre le logement plus confortable et en même temps séduire les locataires. Dans ce cas, ils peuvent se tourner vers le dispositif Malraux qui leur permet de bénéficier de réduction d’impôt sur les travaux de rénovation effectués.

Le dispositif Malraux en quelques phrases

C’est en 1962 que la loi Malraux a été adopté, à l’initiative du ministre de la Culture à cette époque, à savoir André Malraux. Ce dispositif a pour principal objectif de préserver le patrimoine immobilier en France en favorisant les programmes de rénovation des immeubles anciens. Ces derniers se trouvent soit dans un quartier ancien dégradé, soit dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, soit dans un secteur sauvegardé.

Par la même occasion, cette loi permet une requalification du patrimoine architectural, urbain et historique français. En outre, elle accélère la modernisation des logements anciens afin de permettre à leurs occupants de bénéficier d’une qualité de vie en adéquation avec la vie moderne. Afin de savoir comment fonctionne la loi Malraux, il importe de noter qu’elle permet de profiter d’une réduction d’’impôt sur les travaux de restauration réalisés. Le taux de cette baisse d’impôt est de :

• 22 % si les opérations sont effectuées dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP),
• 30 % si les opérations sont faites dans un secteur sauvegardé dont le nombre est de 100 actuellement dans toute l’Hexagone.

Il est important de noter que le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables qui sont domiciliés fiscalement dans l’Hexagone. Et ce, qu’ils soient déjà propriétaire d’un bien immobilier ancien ou qu’ils souhaitent en acheter un. Si vous êtes dans ce dernier cas, l’aide d’un professionnel comme Gridky sera très précieuse. En effet, ce spécialiste va rechercher les biens qui correspondent le plus à votre profil et aux exigences du dispositif Malraux. En outre, ses experts vont vous accompagner dans toutes les étapes de votre investissement. On parle notamment de bilan patrimonial gratuit, de l’aide à la recherche de financement et de mise en location ainsi que de gestion locative.

Les conditions à respecter pour en bénéficier

Si vous comptez bénéficier des avantages fiscaux octroyés par la loi Malraux, il existe plusieurs conditions à respecter :

• Les immeubles concernés doivent se trouver dans un secteur sauvegardé, un Quartier Ancien Dégradé (QAD), une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ou une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
• Les travaux de rénovation doivent concerner l’ensemble de l’immeuble en question.
• Il faut qu’un Architecte des bâtiments de France supervise ces travaux et il faut obtenir une autorisation émanant de la préfecture avant de commencer le chantier.
• L’investisseur doit s’engager à mettre le logement en location nu durant 9 ans. Il est obligatoire que l’habitation soit louée dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux. Il faut que les locataires ne soient pas un membre de son foyer fiscal, un descendant ou un ascendant.
• Les travaux concernés par la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Malraux sont les travaux de transformation de logement, de démolition, de reconstruction de murs extérieurs des immeubles déjà existants, de toiture, de réparation, de transformation de greniers ou des combles dans le but de les rendre habitables, d’utilité publique, d’entretien et d’amélioration sauf les travaux d’agrandissement.
• La réalisation de ces travaux ne doit pas dépasser 3 années consécutives après la délivrance du permis de construire, sauf s’il faut entreprendre des fouilles archéologiques.

Comme la liste des travaux qui permettent de bénéficier de réduction d’impôt est très exclusive, on peut en conclure que seules certaines dépenses seront prises en compte par le dispositif. Il s’agit notamment des dépenses d’entretien et de réparation que le propriétaire a financés. Vous avez également les dépenses concernant les travaux de reconstruction de la partie extérieure du bien. On ne doit pas oublier aussi les frais d’adhésion dans des associations foncières urbaines de restauration. Enfin, il y a les dépenses portant sur les travaux de restauration et de transformation de l’immeuble en logement.