M. Guy DELCOURT attire l’attention de monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les perspectives de carrière des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) pour la rentrée 2010.

Indispensables à l’amélioration des conditions de scolarisation des élèves présentant un handicap, les auxiliaires de vie scolaire ne disposent ni d’un véritable statut, ni de perspectives d’évolution professionnelle durable malgré leurs missions ô combien essentielles.

A la multiplicité des types de contrat et des gestionnaires de ces personnels, s’ajoute la problématique majeure du ré-emploi des AVS dont le droit existant ne permet pas le renouvellement de leur contrat arrivant à terme avec l’Éducation nationale.

Le Parti Socialiste et ses élus appelle t les Français à participer massivement aux manifestations du 7 septembre pour défendre une autre réforme des retraites, plus juste, plus efficace et plus durable.

Alors que l’examen des mesures gouvernementales commence à l’Assemblée nationale, cette journée de mobilisation sera un message fort et clair pour faire reculer le Gouvernement.

Alors que 12 millions d’élèves prendront jeudi le chemin des salles de classes, la rentrée scolaire 2010 s’annonce catastrophique. Les effets nocifs des mesures gouvernementales se conjuguent au détriment des élèves, des familles et des enseignants : nouvelles suppressions de postes, suppression de la formation pratique des enseignants, suppression de la carte scolaire et réforme du lycée.

Depuis 2008, ce sont 40000 postes qui ont été supprimés. La droite s’attaque désormais aux missions essentielles de l’Ecole, avec autant de cynisme que de détermination, privant les équipes éducatives des moyens de faire réussir tous les élèves et de lutter efficacement contre l’échec scolaire. Luc Châtel a ainsi réclamé de ses services une augmentation des effectifs dans chaque classe, une diminution de la scolarisation des enfants âgés de deux ans en maternelle – alors que l’on sait que cette scolarisation est l’un des principaux leviers de la réduction des inégalités scolaires – et la suppression des Rased, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre l’échec scolaire.

Monsieur Guy DELCOURT attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, titulaires de pensions d’État.
En effet dans sa décision n° 328282 en date du 17 mars 2010, le Conseil d’État « enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État de prendre, en application de l’article R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions réglementaires permettant l’attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l’État ayant participé à la guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc et accompli à ce titre des services militaires en opérations de guerre, en fonction de la nature et de la durée de ces services ».

La transposition  juridique de cet arrêt a été actée par décret en date du 29 juillet 2010, sur le rapport du ministre de la Défense. Cependant, les conditions d’application de ce bénéfice de campagne, extrêmement restrictives, ne permettent qu’à une minorité des anciens combattants concernés d’en bénéficier. C’est ainsi que les articles 2 et 3 du dit décret vident le texte de ces effets, allant ainsi à l’encontre de l’arrêt du Conseil d’État.

Aussi, il lui demande au nom de nombreuses associations d’anciens combattants, le retrait de ce décret et l’adoption d’un nouveau texte fixant des conditions justes et équitables pour l’application de cette décision.