Déclaration Sociale Nominative : moins de « paperasse »

La Déclaration Sociales Nominative (DSN), déjà utilisée par près d’une entreprise sur trois, sera généralisée progressivement en 2016. Le décret n°0115 paru le 19 mai 2016 au Journal officiel...
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Agenda de l’Assemblée nationale du 30 mai au 03 juin

  Contrôle Fibromyalgie : la commission d’enquête commence ses travaux Mardi 31 mai, la commission d’enquête sur la fibromyalgie auditionne : - à 9h30, le professeur Daniel...
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Permanence Parlementaire de la semaine :

-L’ÉQUIPE PARLEMENTAIRE A VOTRE ÉCOUTE - Frédérique MASSON, Députée suppléante de Guy DELCOURT tiendra une permanence cette semaine : Vendredi 27 mai 2016 de 17h à 18h à la permanence parlementaire Pour...
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Le soutien des députés à Raif BADAOUI :

Mardi l’Assemblée nationale recevait en présence d’Amnesty International Ensaf HAIDAR, l’épouse de Raif BADAOUI, ce jeune blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et 1000 coups...
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Projection à l’Assemblée nationale du film « Ne m’abandonne pas »

Le 03 février dernier, France 2 diffusait  le film « Ne m’abandonne pas » retraçant le parcours d’une adolescente et son enrôlement dans le djihadisme. Dès sa vision, le député Guy DELCOURT...
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Les travaux de l’Assemblée nationale du 23 au 27 mai

  Législation Transparence et lutte contre la corruption : audition du ministre des finances par trois commissions Mardi 24 mai à 9h30, la commission des lois, la commission des finances...
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