Les statuts de SAS se présentent sous forme de document juridique. Plus précisément, il s’agit d’un contrat de société permettant de délimiter les règles de jeu de l’entreprise. Le document affiche tous les points concernant les pouvoirs du président et des actionnaires de l’entreprise. Les statuts de SAS comprennent également la cession des actions dans l’entreprise et les attributions de chaque associé. Enfin, ils déterminent les règles de convocation des assemblées générales.
À l’heure actuelle, un jeune entrepreneur a plusieurs options pour recevoir le document. La première solution consiste à demander l’aide d’un avocat. Le professionnel est apte à rédiger des statuts adaptés au besoin du client. Les statuts sur mesure proposés par un avocat ont un coût. En moyenne, il faudra débourser entre 1 000 euros et 2 000 euros. La prestation personnalisée nécessite un investissement important, mais l’avocat s’engage sur les statuts de SAS rédigés par ses soins.
La seconde alternative consiste à solliciter l’assistance d’un expert-comptable. Le professionnel n’a pas suivi une étude juridique, mais son cursus lui permet d’assister les chefs d’entreprises dans cette démarche. L’expert-comptable peut aider à fournir toutes les informations indispensables dans la création de SAS. Il aura également en sa possession un exemple de statuts de SAS pour son client en cas de besoin. Le modèle n’est uniquement accessible que si le client sollicite sa prestation.
La dernière solution pour obtenir le document est de faire appel à un LegalTech. Plusieurs groupes proposent à l’heure actuelle un service d’accompagnement juridique des jeunes entrepreneurs. Ils offrent un modèle de statuts de SAS à un coût plus abordable qu’auprès d’un avocat. Ces groupes peuvent fournir des statuts sur mesure ou un modèle à prendre comme exemple selon le besoin du client.
Le site Captain Contrat propose un modèle de Statuts SAS au format .docx gratuitement. Il suffit de naviguer sur le site pour trouver le document. Ce document est proposé gratuitement puisqu’il s’agit d’un modèle à remodeler selon les besoins. Pour faire plus simple, nous pouvons aussi nous connecter sur la plateforme du groupe, compléter le questionnaire, procurer les justificatifs demandés et signer électroniquement le document final. Captain Contrat se charge de réaliser la rédaction de statuts de SAS à votre place à partir de vos réponses.
