Lors du Congrès de Versailles qui s’est déroulé ce lundi 21 juillet, la révision constitutionnelle a été adoptée à la majorité des 3/5 plus une voix.

En tant que Député du Pas-de-Calais et maire de Lens, je suis déçu de l’issue de ce vote et profondément outré par l’attitude de Jack LANG, Député du Pas-de-Calais.

M. Guy Delcourt appelle l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’atteinte aux missions de services publics, symbolisée par la révision générale des politiques publiques. Le service public se doit d’échapper aux logiques marchandes qui régissent le secteur privé, au profit de critères de proximité, de qualité, et d’équité. Pourtant, la mise en concurrence à laquelle est soumis le réseau postal, la fermeture d’établissements de proximité (hôpitaux, bureaux de postes, commissariats, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, écoles…), les suppressions de postes (enseignants, maîtres nageurs sauveteurs, fonctionnaires administratifs) et la privatisation d’EDF GDF vers laquelle s’oriente le Gouvernement, illustrent l’ambition de démantèlement du service public projetée par ce dernier, et la réalité à laquelle est confronté le département du Pas-de-Calais.

M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des personnes sans-abri et des personnes mal logées. En effet, un collectif d’association a été reçu par le Premier ministre en janvier dernier afin de présenter les engagements du Gouvernement en termes de logement. Suite à cette rencontre, les associations ont formulé une série de propositions concernant la gouvernance de la politique de logement, la prévention, l’hébergement et enfin le logement à proprement parler, qui auraient pu être utilisées afin de lutter contre le mal logement.

M. Guy Delcourt attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, …), en prenant acte des modifications législatives récentes supprimant les exonérations de cotisations au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles attachées à ces contrats.