La Secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville s’est rendue vendredi 27 Juin à la Grande Résidence et à Sellier. Cette journée de rencontre sur le terrain avec les structures associatives a aussi été l’occasion de montrer l’ambition des projets de rénovation prévus pour ces quartiers, mis en place avec les fonds ANRU. C’est un véritable laboratoire expérimental de la politique de la ville et de la solidarité urbaine que j’ai ouvert à la Secrétaire d’État et aux ministres concernés.

M. Guy Delcourt interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la départementalisation des caisses d’allocations familiales prévue pour 2011. Dans le cadre de la restructuration du réseau des caisses d’allocations familiales, le projet de réorganisation de ces structures dans le département du Pas-de-Calais doit aboutir à l’horizon 2011 à la disparition des caisses de Calais et d’Arras, au bénéfice d’une caisse unique. Pourtant, tout comme le département du Nord, les spécificités du territoire du Pas-de-Calais ne permettent pas une application de cette mesure qui soit efficace et profitable aux allocataires.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Cette première année de mandat de Député qui vient de s’écouler est une fois de plus l’occasion de vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée lors des élections législatives. Elle constitue aussi l’opportunité de vous démontrer mon engagement sans relâche à défendre vos droits et intérêts, et ceux de l’ensemble des Français.

Tout au long de cette session parlementaire, j’ai pu mesurer l’ampleur de la tâche qui incombe à chaque député, qui plus est membre de l’opposition. Avec l’ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, les combats ont été nombreux pour tenter d’infléchir la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement. La multiplication des textes de lois déposés dans l’empressement par l’UMP a nécessité une vigilance de tous les instants pour préserver vos acquis et votre avenir.

M. Guy Delcourt alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la responsabilité juridique des collectivités instaurant un service minimum d’accueil lors de grèves dans les établissements scolaires primaires. Le service minimum d’accueil reposant sur une convention passée entre l’État et les communes volontaires, ce sont ces communes qui sont chargées de mettre en oeuvre des solutions de garde alternatives des élèves, en cas de fermetures des établissements scolaires pour cause d’absence des enseignants et personnels grévistes. Pourtant, aucune disposition n’est prévue dans la convention instaurant ce service d’accueil, concernant la responsabilité de la collectivité signataire lors de la survenance d’un incident dont serait victime l’un des élèves accueillis.